Il est en principe interdit de procéder à des travaux d’aménagement et de construction à l’intérieur de la rive. Certaines interventions sont permises, mais vous devez d’abord obtenir l’autorisation de votre municipalité régionale de comté (MRC) ou de votre municipalité.

Ce qui est généralement permis dans la bande riveraine

  • Semer et mettre en terre des plantes herbacées, des arbustes et des arbres sur la rive, de manière à établir un couvert végétal permanent et durable.
  • Récolter les plantes herbacées et les fruits des arbres fruitiers.
Prélever jusqu’à 50 % des arbres de 10 centimètres et plus de diamètre, et cela, à la condition de préserver un couvert forestier d’au moins 50 %.
Installer des clôtures afin d’empêcher le bétail d’avoir accès au cours d’eau (obligation légale) et aménager des sites d’abreuvement.

Ce qui est généralement permis dans le talus et le cours d’eau

Stabiliser le talus (avec autorisation)
Stabiliser les sorties de drains afin d’éviter l’érosion (avec autorisation)
Aménager un passage à gué (avec autorisation)
Construire et entretenir des ponts ou ponceaux pour traverser le cours d’eau (avec autorisation)
Retirer du cours d’eau les branches et les débris pouvant entraver la libre circulation de l’eau

Ce qui est généralement interdit dans la bande riveraine

  • Travailler le sol et le laisser à nu.
  • Épandre des fertilisants ou des pesticides.
  • Réaliser des interventions pouvant affecter la stabilité de la rive.

Ce qui est généralement interdit dans le talus et le cours d’eau

  • Procéder à la coupe à blanc d’arbres et à la récolte par trouée. 
Démanteler un barrage de castors.
Creuser, canaliser, modifier le tracé ou remblayer le cours d’eau.
  • Prélever du gravier dans le cours d’eau. 
  • Construire des barrages ou des digues. 
  • Permettre le libre accès des animaux aux berges. 

Le saviez-vous?

Tous les travaux d’aménagement et d’entretien réalisés dans un cours d’eau doivent être faits par la MRC. Comme producteur, vous ne pouvez donc pas, par exemple, modifier le tracé d’un cours d’eau, le creuser ou le canaliser. Pour tous ces types d’intervention, vous devez donc vous référer à votre MRC.

Avant d’intervenir, informez-vous

Si vous envisagez de faire des travaux sur les rives ou le littoral de votre cours d’eau, il est important de vérifier auprès de votre MRC ou de votre municipalité quels sont les règlements qui s’appliquent chez vous. C’est votre responsabilité!

À qui s’adresser

Il n’est pas toujours évident de savoir à qui vous référer lorsque vous voulez réaliser des travaux aux abords de votre cours d’eau. Certains types d’interventions nécessitent l’autorisation écrite de la municipalité. Dans d’autres cas, c’est la MRC ou le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) qui doit donner son aval. Parfois même, des permis des trois autorités sont requis. N’hésitez pas à contacter vos conseillers pour vous y retrouver.

Types d'interventions aux abords du cours d'eauMunicipalité1MRCMFFP
Stabilisation végétale et mécanique des talusXX
Installation de clôtureXX
Site d'abreuvement pour le bétailX
Sortie de drain souterrainXX
Passage à guéXX
Pont (installation de l'infrastructure, incluant les travaux de stabilisation)XX
PonceauXX
Démantèlement d'un barrage à castorsXXX
  • Advenant que la municipalité n’ait pas adopté la réglementation prévue, il faut s’informer au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), secteur environnement, pour réaliser certains travaux.

Contactez les bonnes personnes

  • Votre municipalité : inspecteur en bâtiment
  • Votre MRC : gestionnaire des cours d’eau
  • MDDELCC : la direction régionale du ministère, secteur environnement
  • MFFP : la direction régionale du ministère, secteur faune

Le truc du producteur

Assurez-vous d’avoir en main tous les permis et autorisations nécessaires, dans leur version écrite, avant d’entreprendre vos travaux. Prenez des photos avant et après. Elles pourraient vous être utiles dans le cas où des plaintes seraient formulées contre vous.

Le saviez-vous?

Si vous amorcez des travaux sans les permis ou autorisations écrites préalables, vous pourriez être tenu de remettre la berge dans son état initial, en plus de vous voir imposer une amende pouvant atteindre plusieurs milliers de dollars.